Être juge de tribunal pour enfants en Turquie. Entre répression pénale et considérations sociales | Cairn.info
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Aucun jeu […] ne peut se passer de l’activité créatrice du joueur.
[Faget, 2007?: 148]

1Les tribunaux pour enfants, où la figure du juge demeure primordiale, sont souvent considérés par la littérature comme la clé de voûte d’un modèle protectionnel [1]. Cet article a pour objectif de porter un regard approfondi sur l’expérience des juges travaillant au sein des tribunaux pour enfants en Turquie. Expliciter en détail l’ensemble des manières à travers lesquelles les juges des enfants s’investissent dans le champ juridique dépasserait sans doute les limites de cet article. Aussi, dans ce texte, je me concentrerai plutôt sur l’interrogation suivante?: en Turquie, dans un contexte caractérisé par la création relativement récente des tribunaux pour enfants, le juge pour enfants adopte?t?il la posture d’un technicien des règles juridiques, ou sa réponse à la délinquance juvénile intègre?t?elle plutôt une dimension sociale?? En d’autres termes, à travers l’action des juges, ces tribunaux s’«?instituent?ils?» [Bourdieu, 1982?: 58?60] davantage comme des tribunaux pénaux classiques ou comme des tribunaux destinés à protéger les enfants??

2Dans ce cadre, le travail du juge comme «?instituant institué?» s’avère particulièrement important pour ces tribunaux pour enfants dans le contexte turc. Comme le rappelait Faget, «?le juge se doit d’être la bouche de la loi ou si elle n’est pas précise son interprète en se référant à la jurisprudence existante.?» [2007?: 147] Mais le juge doit faire face également à des «?contraintes institutionnelles?» [ibid.] qui participent à la standardisation de ses comportements [ibid.] et à un certain mimétisme langagier et corporel lié à son origine sociale, son parcours universitaire et son expérience professionnelle [ibid.?: 147?148]. Quant à Bourdieu, il affirme que le droit représente «?la forme par excellence?» [1986a?: 43] de la violence symbolique, qui «?est une violence qui s’exerce, si l’on peut dire dans les formes, en mettant des formes?» [ibid.], et «?la force de la forme […] est cette force proprement symbolique qui permet à la force de s’exercer pleinement en se faisant méconnaître en tant que force et en se faisant reconnaître, approuver, accepter, par le fait de se présenter sous les apparences de l’universalité – celle de la raison ou de la morale?» [ibid.]. De là, nous en déduisons aussi que les règles juridiques s’imposent, d’une certaine façon, également à leurs praticiens?: «?Pour simplifier, et au risque de réduire les choses à l’état de slogan, on pourrait dire que la droiture de ceux qui disent le droit est à la fois l’un des fondements de l’effet que le droit exerce au dehors, et un effet que le droit exerce sur ceux qui exercent le droit, et qui, pour avoir le droit de dire le droit, doivent être “droits”?» [Bourdieu, 1991a?: 97]. En partant de ces réflexions, nous pouvons déjà saisir à quel point l’ordre institutionnel et les lois constituent aussi des contraintes pour les juges.

3La littérature consacrée aux juges en Turquie met en lumière deux constats récurrents?: d’une part, les juges appliquent les règles d’une manière systématique et, d’autre part, ils sur?intériorisent leur rôle de fonctionnaire [Kutlu, 2005?: 99?; A?ç?o?lu, 2005?: 90?; A?ç?o?lu, 2003?: 105] [2]. Par ailleurs, le manque d’impartialité et d’indépendance du pouvoir judiciaire et des magistrats [Kalem Berk, 2012?; Sancar 2010?: 181?194?; Sancar et Ümit At?lgan, 2009?; A?ç?o?lu, 2005?: 92] est souvent évoqué. À quel point les juges des enfants possèdent?ils et reproduisent?ils l’habitus [Bourdieu, 1994?: 23] que les travaux cités ci?dessus laissent entendre comme pertinent pour l’ensemble du corps professionnel [3]?? Répondre à cette question semble important essentiellement pour deux raisons?: afin de vérifier, d’une part, si les magistrats constituent un corps homogène [Jellab et Giglio?Jacquemot, 2012?: 170?; Mathieu?Fritz, 2010?: 619] et, d’autre part, si certaines de leurs pratiques peuvent être l’expression de la recherche d’une façon de «?faire autrement?», comme cela est le cas dans de nombreux pays où il existe déjà une certaine tradition de justice protectionnelle centrée sur la personnalité du mineur en prenant en compte son environnement social.

4Quant aux enfants, bien que la question de l’enfance fasse référence à des réalités sociales multiples dans le contexte turc [4], en règle générale ils sont davantage considérés comme des objets. En partant de la modeste littérature disponible en sciences sociales à ce propos, il ne serait pas erroné de dire qu’au fil du temps, quel que soit le type de régime, on a plutôt cherché à créer une jeunesse obéissante, respectueuse, dévouée et prête à se sacrifier (au sens même étroit du terme) à la famille, à la communauté et/ou à la patrie. Même si, à travers un processus de sécularisation sous l’effet de «?l’occidentalisation et/ou de la modernisation?» [Okay, 2007?: 220] l’influence directe de la religion commence à diminuer au sein du système éducatif depuis les années 1850, la volonté politique de «?renforcer l’orthodoxie islamique sunnite et les valeurs de l’éthique conservatrice?» [Somel, 2007?: 211] ne cesse de modeler (avec des modalités différentes) le contenu de l’éducation. D’après Okay, la deuxième Constitution du début du vingtième siècle, en prévoyant un «?nouveau modèle d’enfance?» a voulu créer une génération qui serait inspirée des valeurs nationalistes en développant une conscience d’«?être turc?» [2007?: 222]. Cette politique «?pour élever une génération nationaliste, bien et disciplinée?» [ibid.?: 232] perdurera durant les décennies suivantes. Ainsi, en dépit d’une série de réformes et même aux forts moments de sécularisation, certains éléments propres à la période ottomane, comme l’incitation à apprendre par cœur, les punitions corporelles [Onur, 2005?: 537], le respect et l’obéissance à l’autorité (celle du Sultan, de l’État, des parents, de la parenté, etc.) [Somel, 2007?: 216] ont continué à cohabiter avec le nouveau système [Onur, 2005?: 537]. À cet égard, l’enfant, se trouvant dans une relation hiérarchique et unilatérale avec l’adulte [?nal, 2006], ne dispose souvent que très peu de liberté, même si cette figure passive semble être remise de plus en plus en question. C’est bien dans un tel contexte de «?l’enfant objet/l’enfant?sujet?» qu’il convient aussi de situer le travail des juges que j’ai rencontrés.

5À la lumière de ces éléments préliminaires, dans les pages suivantes, j’évoquerai brièvement l’histoire récente des tribunaux pour enfants en Turquie. Puis, avant de présenter et d’interpréter les propos recueillis, je donnerai des précisions méthodologiques. En conclusion, je développerai certaines interrogations qui contribueront à souligner les limites de cet article.

Derrière les représentations variées et les logiques multiples

Émergence des tribunaux pour enfants et figure récente du juge des enfants

6Ce n’est qu’en 1979 qu’une loi [5] prévoit pour la première fois des tribunaux pour enfants en Turquie mais, pour des raisons diverses et sans doute liées aussi au contexte du coup d’État de 1980, le premier tribunal ne verra le jour qu’en 1987. Les dates de création des tribunaux pour enfants dans différents pays – 1889 aux États?Unis, 1896 en Norvège, 1901 aux Pays?Bas, 1908 en Allemagne et en Grande?Bretagne, 1910 en Espagne, 1912 en France et en Belgique – [Nuq, 2011?: 31] mettent encore en exergue le caractère récent de ces instances juridictionnelles dans le cas de la Turquie. Par ailleurs, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de protection de l’enfance (n° 5395) en 2005, leur nombre est resté relativement faible, et leurs résultats très contestés. Même si les tribunaux pour enfants constituent vis?à?vis de la période précédente une réelle rupture dans ce domaine, ils n’ont pu incarner une philosophie et des pratiques propres au modèle protectionnel. De plus, leur répartition inégale sur le territoire a introduit une justice à deux vitesses, principalement là où les mineurs, faute de tribunaux pour enfants, continuaient à être jugés par les tribunaux pour adultes.

7La loi de 2005 se démarque principalement de la précédente par l’introduction de deux nouvelles catégories d’enfants («?enfants poussés au crime?» [6] et «?enfants nécessitant d’être protégés?») en créant une nouvelle institution (cours d’assises pour enfants en plus des tribunaux pour enfants [7]), en instituant un nouveau corps de métier de «?travailleurs sociaux?», en introduisant la médiation pénale, en désignant des bureaux pour enfants au sein du ministère public, ainsi qu’en redéfinissant une série d’outils (les rapports d’investigation sociale, la probation et les mesures protectionnelles). Ce texte définit également le rôle des tribunaux pour enfants en référence à la fois au type d’infraction (Art. 26, § 1) [8] et à son devoir de prononcer à travers le juge des mesures protectionnelles telles que définies dans la loi et dans d’autres textes juridiques (§ 3). Le juge des enfants doit être issu des tribunaux ordinaires, spécialisé, de préférence, dans le droit de l’enfant avec une formation dans les domaines de la psychologie et du travail social?; son affectation doit être décidée par le Conseil supérieur de la magistrature (Art. 28, § 1) qui privilégiera ceux qui ont déjà travaillé dans un tribunal pour enfants et ceux qui le souhaitent (§ 2). Selon les données du réseau national du projet judiciaire (uyap) datant de 2011, il existe 63 tribunaux pour enfants (certaines villes en comptent deux ou plus) et 12 cours d’assises pour enfants [9]. Il n’y a donc pas de tribunaux pour enfants dans chaque département [10].

À propos de la méthodologie

8L’objectif de cette recherche m’a amenée à adopter une approche qualitative dans le cadre de laquelle j’ai effectué une série d’entretiens semi?structurés avec des juges travaillant au sein des tribunaux pour enfants. Tous les entretiens ont été réalisés en face?à?face, dans le bureau des juges. Le premier contact était toujours téléphonique. Sans doute aussi en raison de l’importance que j’accordais à détailler la raison de mon appel [11], ce premier contact constituait pour moi la phase la plus décisive. Chaque fois, après avoir présenté ma requête et répondu à leurs questions explicites ou implicites, je laissais à mes interlocuteurs le choix de me proposer une date en faisant seulement attention au fait qu’elle ne soit pas trop éloignée. Puis, une semaine avant, je les appelais afin de confirmer notre rencontre. En cas d’empêchement pour l’interviewé, nous fixions aussitôt un autre rendez?vous.

9Je n’ai eu aucune mauvaise surprise sur place, c’est?à?dire une annulation ou un report de rendez?vous. Au contraire, les juges étaient toujours très ponctuels (sauf dans les situations d’urgence liées à l’arrestation ou à l’arrivée d’un témoin ou d’un plaignant, etc.) et très accueillants. J’ai compris au fur et à mesure que le fait que je venais «?de loin?» (d’Istanbul) exprès pour l’entretien, participait significativement à la qualité de notre rencontre. Chacun (y compris moi?même) prenait à cœur ses responsabilités?; cela se sentait, se voyait. Je me rappellerai toujours des réactions de certains juges qui m’ont fait sentir, d’un côté, leur profond besoin de parler et, de l’autre, leur entière confiance. Chaque rencontre, pour moi, a été une source d’apprentissage et de questionnement.

10Par ailleurs, durant les entretiens, je me suis efforcée d’adopter une attitude non directive. L’attention portée à l’agent m’a conduit à privilégier une posture clinique empreinte d’une volonté de découvrir les dimensions subjectives de la condition humaine, son for intérieur, dans le souci de faire saisir la dimension existentielle des rapports sociaux, dans laquelle le chercheur s’éloigne du rôle d’expert [Gaulejac et Roche, 2007?: 7?18]. Le monde vécu de l’autre – «?vécu [étant] une dimension irréductible de ce qui fait société?» [Gaulejac, 2007?: 54] – ne pourrait être saisi qu’à travers un effort de compréhension du discours dans sa singularité, qui nécessite sans doute une «?écoute active?» mais aussi «?armée?» [Bourdieu, 1991b?: 3] et l’élimination de ses propres préjugés. C’est ainsi que «?l’entretien peut être considéré comme une forme d’exercice spirituel, visant à obtenir, par l’oubli de soi, une véritable conversion du regard que nous portons sur les autres dans les circonstances ordinaires de la vie?» [Bourdieu, 1993?: 1?406].

11Au total, 25 entretiens semi?structurés ont été réalisés auprès de juges (dont 4 femmes) entre janvier et août 2012 dans 14 départements situés dans toutes les régions de la Turquie. J’ai veillé à ce qu’au moins un département soit exploré par région, et j’ai opté dans un premier temps pour les tribunaux les plus chargés. La majorité de ces entretiens a été enregistrée. Lorsque l’enregistrement n’a pas été permis, j’ai pris des notes et les ai aussitôt mises au propre une fois l’entretien terminé. Afin que les juges puissent parler plus facilement de leurs pratiques, nous commencions souvent par la petite histoire concernant les raisons du choix de ce métier, et continuions par les interrogations sur l’état actuel de la délinquance juvénile. Puis, nous abordions les thèmes qui sont plus spécifiquement liés aux traitements juridiques et judiciaires. Les entretiens duraient en moyenne trois heures. Les données discursives recueillies ont été soumises à une analyse de contenu [12].

Expériences (discours et pratiques) des juges

12Dans le discours des juges, la référence directe aux lois (codes, procédures, prescriptions/statuts, etc.) était très présente durant nos échanges. Ce recours constant aux lois constituait pour la majorité d’entre eux un lien très fort, voire pour certains le seul point de repère de réflexion et d’action. Par ailleurs, il ressort, à l’exception d’un groupe minoritaire, une attitude généralement non critique, en particulier à l’égard de la loi de 2005. En effet, cette loi suscite une certaine admiration par rapport au texte de 1979 auquel elle s’est substituée car, faisant le pari d’une justice pénale des mineurs axée sur leur protection, elle a introduit certaines nouveautés (comme mentionnées supra). Mais comme ces nouveautés sont restées, en réalité, très peu satisfaisantes par rapport aux demandes formulées par les divers acteurs, de nombreuses critiques ont également été exprimées à l’encontre de cette loi. D’ailleurs, la majorité des juges reproduisait la distinction introduite par la loi de 2005 en termes d’«?enfants poussés au crime?» et d’«?enfants nécessitant d’être protégés?». Autrement dit, même s’ils ne classaient pas systématiquement les enfants, voire ne les stigmatisaient pas comme «?enfant délinquant?» et «?enfant à protéger?», leurs discours démontraient l’absence d’une vision unique et protectrice du mineur.

13En revanche, une partie des juges refusait explicitement d’appliquer l’expression d’«?enfants poussés au crime?», et préférait utiliser le terme d’«?inculpé?»?: certains pensaient que, même si les enfants étaient «?poussés au crime?», ils étaient jugés en se référant à la procédure pénale, et il était donc plus convenable de les qualifier d’inculpés. D’autres refusaient l’expression d’«?enfants poussés au crime?» en avançant l’idée qu’il fallait utiliser le terme «?inculpé?», car il s’agissait finalement d’un enfant ayant commis un crime. Même si, dans le premier cas, il s’agit plutôt d’un mimétisme juridique et dans le second plutôt d’une conviction, ces réflexions des juges démontraient d’une certaine manière leur rapport à l’institution. Autrement dit, les enfants étaient imaginés au sein d’une procédure pénale classique. L’un des juges pensait que l’expression d’«?enfants poussés au crime?» devait être utilisée seulement pour les plus jeunes.

14Une autre divergence s’observait au sujet des enfants âgés de 15 à 18 ans, qui sont responsables pénalement, selon la loi. À l’exception de quelques juges, tous suivaient sans se poser de questions les prescriptions juridiques. De plus, certains trouvaient cela plutôt «?juste?»?: «?S’il y a infraction, entre 15?18 ans tu vas sanctionner?» (entretien 18). Seul un juge critiquait l’attribution automatique des peines en fonction des tranches d’âge. Par ailleurs, la quasi?totalité des juges distinguait les «?mineurs méritant des sanctions lourdes?» et les récidivistes. Ces derniers étaient plus souvent stigmatisés comme des «?machines du crime?».

15Pour ce qui est de la philosophie de la protection, les rapports d’investigation sociale constituent la pièce centrale des tribunaux pour enfants. Ces rapports traitant en détail de l’environnement socio?économique des mineurs (rapports avec les parents, les frères et les sœurs, les conditions de logement, rapports avec l’école, etc.) ainsi que leur développement physique, psychique et cognitif constituent une source de première importance pour un jugement «?juste?». Dans le cas des tribunaux pour enfants en Turquie, ils ne sont cependant obligatoires que pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans. Or de nombreux juges, en se référant à la loi, ne les demandaient pas pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans. Parmi ceux?ci, une partie pensait qu’il ne s’agissait plus vraiment d’enfants, estimant ainsi plus opportun de mobiliser les moyens disponibles en faveur des plus jeunes, tandis qu’une autre partie, qui croyait en la nécessité des rapports, avançait la raison du manque de temps pour expliquer qu’ils n’en demandaient pas. Un troisième groupe ne les sollicitait seulement qu’en cas de doute. Comparée aux résultats d’une précédente recherche [?rti?, 2009], la préparation de ces rapports est devenue une «?norme?» pour les enfants âgés de 12 à 15 ans. En revanche, les conditions dans lesquelles ils sont élaborés et leurs contenus sont loin de remplir les critères posés [13]?: «?Ce ne sont pas des rapports d’enquête sociale?; ce sont des rapports de “rencontre sociale” [14]?» (entretien 7). «?L’idéal serait sans doute d’aller au foyer du jeune, de contacter ses proches, de voir où il dort, mange, se balade, de discuter avec ses professeurs, des commerçants, etc. qui le connaissent » (entretien 10). Ici, le «?temps?» en lien avec la charge de travail et le «?manque de moyens?» sont fréquemment cités comme sources de contraintes majeures [15]. Concernant leur relation avec leur tribunal, la majorité des juges a souligné d’abord qu’il s’agissait d’une instance spécialisée et d’une fonction de juge spécialisé?:

16

Nous faisons partie d’un tribunal spécialisé dont la complexité se reflète aussi au niveau des textes sur lesquels nous nous basons.
(entretien 3)

17Mis à part ce socle plutôt commun, à l’exception d’un groupe minoritaire, les juges continuaient à se considérer comme des «?juges pénaux?».

18

Mon devoir est le verdict (entretien 2). Je suis praticien?; je ne suis pas législateur et je suis limité par les lois (entretien 8). Finalement, je suis un juge pénal (entretien 5).

19En d’autres termes, ceux qui se définissaient directement à travers la double prérogative de leur institution, c’est?à?dire en référence à la protection de l’enfant en danger et au traitement des enfants en conflit avec la loi ont été rares?; et ceux qui faisaient appel à l’aspect civil de ces tribunaux étaient encore moins nombreux. Cependant, être juge au tribunal pour enfants semblait leur attribuer certaines «?autres?» responsabilités?:

20

Les tribunaux pour adultes n’ont pas le souci de réintégrer dans la société. […] Le juge est consciencieux. Le juge pour enfants doit l’être encore plus.
(entretien 11)

21

Lorsque nous étions à la cour d’assises, nous attribuions les sanctions et nous ne posions pas de questions. Alors qu’ici c’est différen.
(entretien 7)

22Dans l’ensemble, la «?“double casquette”, civile et pénale?» [Bastard et Mouhanne, 2008?: 126] propre à ce type de tribunal a été coiffée de manière différenciée selon les individus?: «?Comme nous sommes le juge pour enfants, il faut protéger, et comme nous sommes le juge du tribunal pour enfants, il faut sanctionner. Ce sont nos devoirs. Je suis là depuis six ans et je n’ai pas pu encore trouver une solution?» (entretien 18). Le juge considère que ces deux devoirs sont difficiles à concilier, voire incompatibles. Ce genre de propos reflète d’une certaine façon une situation inconfortable, voire d’ «?aliénation conçue comme la privation de la capacité d’être sujet?» [16] [Dubet, 1994?: 133]. Certains semblaient moins questionner cette double compétence et responsabilité, alors que d’autres (peu nombreux) accentuaient davantage les aspects positifs de cette double appartenance, et la considéraient comme un privilège.

23Les différences de réaction des juges vis?à?vis des mesures protectionnelles révèlent à la fois leurs pratiques interprétatives des lois et leur manque de conviction. Sans rentrer dans les détails juridico?techniques, il est possible de distinguer cinq types de réactions?: certains pensaient que les mineurs ayant fait l’objet d’une sanction ne pouvaient bénéficier desdites mesures, ce qui, selon eux, revenait à les pénaliser une seconde fois et estimaient qu’une infraction ne pouvait pas faire l’objet d’une double sanction?; la lecture de la loi permettait en revanche à d’autres juges de défendre l’idée que ces mesures concernaient seulement ceux qui avaient moins de 12 ans et ceux dont la responsabilité pénale était contestée, entre 12 et 15 ans. Autrement dit, le bénéfice de mesures protectionnelles n’était pas envisageable pour toutes les autres catégories d’âge?; à l’inverse certains juges pensaient qu’il était possible de les accorder en plus d’une sanction, mais l’ouverture d’un deuxième dossier nécessitait un temps de travail supplémentaire dont ils étaient dépourvus?; compte tenu également des difficultés de mise en œuvre de ces mesures, d’autres juges se résolvaient à ne pas en faire bénéficier les enfants, arguant de leur faible efficacité?; enfin, une minorité souhaitait donner à la loi sa raison d’être en avançant que rien n’était interdit dans la loi pour décider la mise en place de ce type de mesures.

Ce que les expériences nous enseignent

24Les analyses évoquées ci?dessus, ainsi que d’autres que je ne peux relater ici, attestent de la diversité des logiques de pensée et d’action parmi les juges des enfants. Certains semblaient exercer cette fonction sans se poser beaucoup de questions, certains s’investissaient intellectuellement et moralement sans pour autant questionner le fonctionnement institutionnel des tribunaux, certains posaient des questions sur celui?ci mais d’une manière non engagée, certains adoptaient un rapport au travail plutôt pragmatique et d’autres s’interrogeaient sur le système en s’engageant avec (ou sans) militantisme. Cependant, en tenant compte des traits les plus saillants et pertinents de ces logiques de pensée et d’action, il est possible de dégager deux approches majeures reflétant ces discours et pratiques judiciaires. À cet égard, en me référant à la catégorisation d’Ost [17] [1991], je distinguerai les juges des enfants qui mettent le «?code?» sur le devant de la scène, et ceux qui privilégient avant tout le «?dossier?».

25Par ailleurs, parmi les juges de code, on peut distinguer deux sous?catégories?: juges de code par conviction et juges de code par désengagement. Les premiers tendent à être des juges techniciens et les seconds des juges fonctionnarisés. De fait, les juges techniciens estimaient qu’il était de leur devoir de donner un verdict en référence aux règles, et les juges fonctionnarisés le réduisaient au fait de donner un verdict faisant de la loi un refuge plus qu’un moyen d’action [18]. Cette «?emprise juridique?» [Bourdieu, 1991a?: 96] observée, à des degrés différents, dans ces deux sous?catégories est à la fois le résultat d’un phénomène de bureaucratisation et d’une «?pris[e] au piège, notamment au terme de tout le travail d’acquisition de la croyance spécifique dans la valeur de la culture juridique, travail qui est extrêmement important pour comprendre l’effet que le droit va exercer non seulement sur les justiciables, mais aussi sur ceux qui exercent cet effet?» [ibid.?: 96?97]. Peut?être l’absence du projet personnel ou collectif, en entraînant une attitude de retrait [Touraine, 1965?: 246?248], maintient?elle une partie des juges dans ce rapport à loi, où le travail devient plus une situation qu’une action [ibid.?: 410]. Quelles que soient les sous?catégories, les juges de code se considèrent comme les praticiens du droit.

26Pour les juges de dossier, représentant une minorité [19] et se voyant comme des acteurs participant à la création du droit, la loi possède un caractère structurel dans le sens où elle est contraignante, mais aussi habilitante [Giddens, 2005?: 75]. Même si la nature répressive de la loi ne disparaît pas totalement, elle est reléguée au second plan. Parmi ceux?ci, on peut également distinguer deux sous?catégories?: juge de dossier en soi et juge militant de dossier. Leurs pratiques offrent un exemple de la transformation de l’activité professionnelle en action publique [20]. Ces juges qui portent une attention particulière au dossier, avec le souci d’aller au?delà de la sanction prévue par la loi, semblaient avoir un rapport plus interactif avec le secteur du travail social. Pour plusieurs d’entre eux, être juge au sein d’un tribunal pour enfants voulait dire «?non seulement prendre des mesures en visant la protection de l’enfant en conflit avec les lois, mais aussi suivre jusqu’au bout l’application de celles?ci?». C’est encore dans ce groupe que les juges se plaignaient du fait que les mesures protectionnelles (dont l’application est considérée comme l’indice le plus important pour une justice centrée sur la personnalité et la protection de l’enfant) ne sont pas suffisamment connues ou reconnus parmi les autres juges et agents judiciaires?: «?Pour moi, la sanction est vraiment le dernier point. C’est dommage que les pratiques d’attribution des mesures soient aussi peu répandues » (entretien 22). «?Si nous ne mettons pas la sanction en dernier recours, il s’agira des “tribunaux pour enfants seulement en théorie”?» (entretien 1). «?La base d’un tribunal pour enfants est l’investigation sociale?» (entretien 7).

27Cette différence de posture entre juges de code et juges de dossier devenait encore plus évidente vis?à?vis d’enfants accusés d’une infraction dans le cadre de la loi de la lutte contre le terrorisme. Alors que les premiers étaient plutôt favorables à l’application directe de peines prévues par la loi, les seconds cherchaient à prescrire des mesures spécifiques. Certains juges de code critiquaient même la loi adoptée en juillet 2010 qui avait mis fin au jugement des mineurs accusés dans le cadre de cette loi au sein des tribunaux spéciaux (une forme de tribunal de sûreté de l’État) et qui avait accordé la compétence de juger ce type d’infractions aux tribunaux pour enfants. En d’autres termes, alors que, pour un juge de code, cette modification est accueillie souvent par regret ou par incompréhension – «?Je ne vois pas pourquoi une telle décision a été prise car il s’agit quand même d’un délit qui relève de la cour d’assises?» (entretien 12) ou encore «?Le fait de surcharger cette fois?ci les tribunaux pour enfants avec les dossiers concernant la loi de lutte contre le terrorisme est une erreur politique et conjoncturelle?» (entretien 8), etc. – pour un juge de dossier, elle ne constitue même pas une source de questionnement étant donné que, quel que soit le contexte, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime, indépendamment de la nature de son infraction?: «?Le vrai défi c’est de pouvoir regagner l’enfant » (entretien 22).

28Par ailleurs, les juges de dossier soulignaient davantage l’importance du travail fourni par les travailleurs sociaux, les psychologues et les pédagogues que les juges centrés sur le code. Ils faisaient référence à ce travail soit en l’évoquant directement soit en me remettant des rapports d’investigation pour montrer qu’ils leur accordaient un rôle essentiel?: «?Le rapport d’investigation sociale est la dimension la plus importante de notre travail […] étant donné que c’est en fonction de celui?ci que nous attribuons des mesures?» (entretien 7). C’est également par cette catégorie de juges que les rapports d’investigation sociale étaient systématiquement demandés aussi pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans. Ainsi, ces juges semblaient s’attribuer aussi un rôle éducatif [Bastard et Mouhanna, 2008?: 124?; Benec’h?Le Roux, 2006?: 172], ce qui constitue plutôt une nouveauté dans le contexte turc. C’est également parmi ces juges que nous assistons à une critique sévère de la manière dont la capacité de discernement de l’enfant est établie?:

29

Le médecin demande à l’enfant?:
— Quel est ton prénom??
— X.
— Est?ce que tu vas à l’école??
— Oui, j’y vais.
— Quel est le nom de ton directeur??
— Une telle personne…
Puis, le médecin conclut que X a la capacité de comprendre la valeur sociale de son action ainsi que ses conséquences, donc il a la responsabilité pénale !
(entretien 7)

30Quant à la différence entre le juge de dossier en soi et le juge militant de dossier, elle tient au fait que ce dernier lutte aussi pour défendre et promouvoir une justice plus protectrice en dehors du tribunal.

31Ces différents discours et pratiques judiciaires évoqués ci?dessus ne sont pas sans conséquence sur la justice pénale des mineurs. La raison d’être des tribunaux pour enfants est de pouvoir porter un autre regard sur le phénomène de la criminalité des mineurs, et d’introduire des pratiques cherchant à éviter les sanctions classiques propres à la justice des adultes. Dans ce contexte, une intervention accrue du social serait alors nécessaire pour contrer des pratiques centrées sur le code. Celles?ci ont, dans la majorité des cas, un effet pervers pour des mineurs en conflit avec les lois [21], ce qui aboutit volontairement ou involontairement à leur pénalisation. En d’autres termes, prendre les lois comme unique référence constitue un obstacle pour ces juges, un obstacle qui empêche de développer des logiques innovantes.

Les limites et les ouvertures

32En dépit de la diversité des pratiques, la majorité des juges des enfants en Turquie porte une vision traditionnelle de la justice pénale, reproduisant d’une certaine façon l’habitus de juge invoqué supra. Derrière cette situation peut s’abriter une grande variété de causes?: l’exigence de résultats (car les juges ont souvent évoqué les visites régulières des inspecteurs et la nécessité d’atteindre annuellement un certain seuil de dossiers traités, etc.), la non?intériorisation des valeurs propres à une justice de protection pour les mineurs (liée essentiellement au fait que les postes au sein de ces tribunaux ne sont pas très demandés, voire que, pour certains, ils servent de «?placards?»), les vœux d’affectation non pris en compte et l’instabilité professionnelle?: «?Qui sait où je serai l’année prochaine, voire dans quelques mois???» (entretien 21).

33À ces causes, il convient également d’ajouter à la fois la sur?intériorisation de l’échec du système juridictionnel en Turquie et le manque de conviction au sujet de la transformation des pratiques (une sorte d’abandon). Par ailleurs, non seulement le manque de spécialisation [22], le regard sur l’enfant (dans certains cas, la punition est considérée comme favorable au bien?être du mineur) et les défaillances structurelles de la prise en charge des mineurs, mais aussi le sentiment de non?reconnaissance doivent être mentionnés. Ce sentiment est lié surtout au fait que ces tribunaux sont soit inconnus soit méconnus par le public. De plus, les juges expriment un certain malaise par rapport au regard des collègues (procureurs ou juges travaillant dans d’autres tribunaux) qui peuvent tendre à considérer les tribunaux pour enfants à la fois comme des lieux où il n’y a pas vraiment un travail et comme des lieux où l’on s’occupe des «?petits?». En plus des difficultés liées au fait de ne pas pouvoir se sentir comme un corps de métier (en sachant que beaucoup situent les tribunaux pour enfants à la marge de l’institution judiciaire [23]), le poids du passé (donnant une certaine image pas toujours positive aux juges, surtout aux juges pénaux dans le contexte turc) et la trajectoire personnelle (accumulation des fonctions pénales diverses constituant un certain handicap pour l’appropriation d’une telle fonction) doivent également être rappelés.

34Le travail des juges du groupe minoritaire mérite d’être examiné de près. Tout d’abord, dans un contexte d’institutionnalisation, l’influence de leurs pratiques, directe ou indirecte pourrait modifier le jeu dans le domaine de la justice pénale des mineurs. Parfois «?appréciées?», parfois «?désapprouvées?», elles mettent en question les pratiques les plus communes. En d’autres termes, il est possible de faire l’hypothèse qu’à l’intérieur des champs juridique et judiciaire les agents renégocient?: «?Il faut des personnes qui osent?; qui tentent ce qui n’a pas été tenté?» (entretien 22). S’agit?il seulement d’un groupe dont le destin est voué à exister en marge ou bien d’un mouvement en train de naître?? Ou encore, s’agit?il plutôt d’un espace passager de possibles, lié à ce moment d’institutionnalisation qui, avec le temps, se verra à nouveau soumis à des pratiques dominantes [Bourdieu, 1986b?: 4]?? Le lieu du tribunal, l’âge, l’ancienneté, le sexe et la charge du travail des juges constituent?ils aussi des facteurs dans la formation d’attitudes différentes vis?à?vis de la criminalité des mineurs?? Ces questions demandent sans doute des analyses plus complètes concernant non seulement les actions des différents agents à l’intérieur du champ judiciaire, mais aussi les rapports entre le champ judiciaire et les champs juridique, politique, voire médiatique.

35Par ailleurs, l’existence d’une catégorie comme celle des juges de dossier conforte l’idée selon laquelle «?les rôles, les positions sociales et la culture ne suffisent plus à définir les éléments stables de l’action parce que les individus n’accomplissent pas un programme, mais visent à construire une unité à partir de leur vie sociale et de la multiplicité des orientations qu’ils portent en eux?» [Dubet, 1994?: 16]. À cet égard, l’identité du juge ne constitue pas «?un “être”, mais un “travail”?» ce qui permet de mettre en lumière également la relativité de «?la distance subjective que les individus entretiennent avec le système?» [ibid.?: 16?17].

36Au final, ce travail révèle également un point commun parmi les divers groupes des juges. Il s’agit de la difficulté à se définir dans les conditions actuelles comme juge des enfants. Quel que soit le groupe, j’ai eu impression qu’au bout du compte, même si le sentiment d’être juge des enfants semblait commencer à s’affirmer, les juges se considéraient d’abord et avant tout comme des juges et, plus encore, comme des juges pénaux.

Remerciements

Je tiens à remercier la Commission des projets de recherche scientifique de l’université Galatasaray de son soutien à la réalisation de mon projet de recherche (11.502.004).

Notes

  • [1]
    Ce modèle protectionnel (qui est aussi considéré parfois comme modèle paternaliste) est caractérisé par les principes suivants?: «?définition d’un âge strict de minorité, quelle que soit la nature du délit?; création d’une chambre et d’un magistrat spécialisés?; importance du rôle des experts et des intervenants qualifiés?; prise en compte systématique avant tout jugement des conditions de vie du mineur, de sa personnalité, de son éducation?; disjonction entre la nature de l’acte commis et les mesures ou sanctions?; responsabilité partagée face à la délinquance des mineurs et non responsabilité individuelle du mineur seul face à son acte?; primauté des mesures “protectrices?éducatives” et limitation de l’usage des peines, des sanctions ou des mesures privatives de liberté?; choix de mesures “protectrices?éducatives” à durée indéterminée et rejet des procédures rapides.?» [Bailleau et Cartuyvels, 2007?: 7?8]
  • [2]
    Mis à part ces deux phénomènes, d’après Kutlu, « le juge et le conformisme constituent deux concepts qui ne doivent pas se retrouver ensemble dans un ordre public […]. Cependant, partout dans le monde ce conformisme est inculqué totalement ou partiellement aux juges qui sont les praticiens du pouvoir judiciaire. » [2005: 93] À cet égard, la plupart du temps, les magistrats semblent être cloisonnés dans l’apprentissage et la maîtrise des textes juridiques et de la culture du palais de la justice. [ibid.?: 98]
  • [3]
    À ce sujet je voudrais mentionner qu’au cours de mes précédents travaux j’avais déjà indentifié deux principales catégories de juges travaillant au sein des tribunaux pour enfants : «?ceux qui utilisent leur compétence et pouvoir avec “beaucoup d’humanisme” et ceux qui ont une vision très étroite “travaillant comme des fonctionnaires” et “n’ayant pas d’âme” et qui manquent souvent de compétence et de connaissance. » [?rti?, 2009: 403] Dans son mémoire de master?recherche II intitulé «?The Historical Politics of the Juvenile Justice System and the Operation of Law in the Juvenile Court in Istanbul in Regard to Property Crimes?», Kurtege distinguait également trois types de juges : « juge orienté par le travail social », « juge orienté par la règle?», et « juge orienté par la négociation?» [2009?: 152?171]. Toutefois, en raison surtout de la taille limitée de leurs échantillons, ces deux études doivent être considérées seulement comme des travaux exploratoires.
  • [4]
    Consulter, entre autres, l’article de Olivier Thévenon intitulé «?Indicateur comparés du bien bien?être des enfants dans les pays de l’ocde?», Informations sociales, 160, 2010/4, 20?29; le rapport de l’unicef «Analysis of the Situation of Children and Young People in Turkey 2011?» disponible au http://www.unicef.org.tr, ainsi que l’article de Behçet Kemal Ye?ilbursa et Özlem Baykara intitulé «?Yüksekova’da Çocuk Olmak?» [Être enfant à Yüksekova], Uluslararas? Kat?l?ml? Çocuk ?htiyaçlar? Sempozyumu Bildiri Kitab?, Mutlu Çocuklar Derne?i Yay?nlar?, Ankara, 2012, 492.
  • [5]
    Loi n°2253 sur la fondation des tribunaux pour enfants, leur fonction et la procédure de jugement.
  • [6]
    Cela se réfère à l’enfant inculpé pour un acte délictueux et à propos de qui une investigation ou une poursuite sont en cours, ou encore une mesure de protection est appliquée (loi n° 5395, Art.3, § 1).
  • [7]
    Ici, je ne traiterai que des juges travaillant au sein des tribunaux pour enfants.
  • [8]
    Les tribunaux pour enfants instruisent des procès qui s’inscrivent dans le domaine de la compétence des tribunaux pénaux de paix et celle des tribunaux correctionnels (Art.26, § 1) ; en d’autres termes, ils traitent des infractions auxquelles on ne peut pas attribuer une peine de prison de plus de dix ans.
  • [9]
    Source?: http://www.uyap.gov.tr [dernière visite?: 27.02.2012].
  • [10]
    D’après les statistiques concernant l’année 2011, au total 84 916 mineurs ont été amenés aux unités de sécurité (police et gendarmerie) pour causes délictueuses. Ce chiffre était 62 430 en 2008, 68 344 pour 2009 et 83 393 en 2010 [tü?k, 2012: 1]. En ce qui concerne le nombre de mineurs inculpés dans une population de 100 000 enfants selon les années (847 en 2001; 977 en 2002; 1197 en 2003; 1310 en 2004; 1530 en 2005; 1563 en 2006; 1523 en 2007; 1463 en 2008; 1564 en 2009 et 1723 en 2010), à l’exception de celles de 2007 et 2008, nous observons une augmentation constante. Par ailleurs, les délits contre les biens, les délits contre l’intégrité physique, les délits contre la liberté et les délits contre la santé publique constituent les catégories d’infractions les plus traitées par les tribunaux pour enfants [Adalet ?statistikleri, 2010].
  • [11]
    Constatant que cela ne constituait pas le moyen de communication préféré des juges (du moins dans mon cas), je n’ai jamais tenté de les contacter par courrier électronique.
  • [12]
    Presque tous les juges ont souhaité garder l’anonymat non seulement au niveau de leur personne, mais aussi au niveau de leur lieu de travail. Ainsi, afin de respecter ce souhait, lorsque j’ai cité leurs témoignages au cours du texte, j’ai utilisé seulement les numéros comme identifiants.
  • [13]
    Pour plus d’informations, voir Sevda Ulu?tekin (dir.), 2005, Çocuk Adalet Sisteminde Sosyal ?ncleme Raporu (s?r) ve Gözetim Raporu (GR) El Kitab?, Ankara, Dostlar Dayan??ma Derne?i Ankara ?ubesi Yay?nlar?.
  • [14]
    Ici, en utilisant l’expression de «?rencontre sociale?», mon interlocuteur souligne surtout la superficialité de ces enquêtes du fait que peu de temps et de moyens leur sont consacrés.
  • [15]
    Les travailleurs sociaux, en cas de nécessité, rendent aussi service à d’autres tribunaux.
  • [16]
    Cela nous fait penser aussi à la distinction faite par Touraine qui désignait trois grands types d’aliénation?: techniciste, bureaucratique et politique. Ces aliénations sans qu’elles soient réductibles à l’aliénation de classe «?peuvent se développer séparément?; elles peuvent aussi se combiner?» [1965 : 137].
  • [17]
    Dans la catégorisation d’Ost, le «?code?» correspond au droit jupitérien où la loi est la seule source de l’autorité alors que le «?dossier?» évoque le modèle herculéen où «?la singularité et le concret du casus prennent le pas sur la généralité et l’abstraction de la loi [1991: 242?243]. En d’autres termes, si «?le juge jupitérien [est] un homme de loi?; Hercule, quant à lui, se dédouble en ingénieur social?» [ibid.?: 250]. Dans le cadre de mon étude, j’aurais tendance à considérer le juge Hercule, c’est?à?dire, le juge de dossier comme celui qui met sur le devant de la scène la personnalité des mineurs en forçant les limites des lois dans l’intérêt suprême de ceux?ci. Il faudrait mentionner qu’Ost élabore également un troisième type de juge «?Hermès?» pour lequel nous ne possédons pas suffisamment d’éléments au niveau du contexte étudié.
  • [18]
    Dans cette sous?catégorie des juges fonctionnarisés, les juges semblent adopter un certain «?mode d’adaptation ritualiste » [Merton, 1997: 180]. À cet égard, nous pouvons supposer que, même s’ils intériorisent les «?moyens?» (il s’agit ici des références aux règles juridiques), ils «?renoncent aux buts » [ibid. : 181].
  • [19]
    Les enquêtes de terrain ne me permettent pas d’indiquer des caractéristiques sociodémographiques communes pour les juges du dossier. Autrement dit, il s’agit d’un groupe hétérogène en termes de variables telles que le sexe, l’âge, le niveau d’expérience, etc. Leur trait commun est leur idéalisme.
  • [20]
    Comme le précise Milburn, «?la part jouée par l’activité professionnelle dans l’action publique [pénale] a été peu envisagée par la recherche » [2002 : 18].
  • [21]
    Ce « légalisme » n’est pas forcement le même en France où on évoque davantage un retour au légalisme comme l’une des conséquences (ou des raisons) de la crise de la doctrine éducative [Bessin, 1997 : 55].
  • [22]
    Même si une certaine offre de formation existe, d’après les juges, elle est souvent loin d’être suffisante et satisfaisante.
  • [23]
    En faisant référence à l’effet d’homologie emprunté à Pierre Bourdieu [1986b: 18?; 1991a: 97], Jacques Commaille indique que «?le facteur social s’introduit dans la pratique judiciaire par l’influence qu’est susceptible d’exercer la condition sociale de la clientèle des juges au sein de l’institution. Par exemple, la situation de dominés des juges des enfants au sein du corps des magistrats correspond aux conditions sociales de leur “clientèle” issue pour la grande part des fractions inférieures des classes populaires?» [1991?: 96].
Français

Cet article cherche à comprendre les manières à travers lesquelles les juges des enfants s’investissent dans le champ judiciaire en Turquie. Il révèle deux catégories des juges?: ceux qui font du «?code?» une priorité, et ceux qui privilégient avant tout le «?dossier?». Les analyses confirment également que les pratiques des juges adoptant une posture de techniciens des règles juridiques conduisent à une justice plutôt répressive tandis que celles qui cherchent à intégrer une dimension sociale tendent à s’approcher d’une justice plus protectrice.

Mots-clés

  • justice pénale des mineurs
  • tribunaux pour enfants
  • juge des enfants
  • protection
  • Turquie
Deutsch

Jugendrichter in der Türkei. Zwischen Bestrafung und Sozialarbeit

Der Beitrag untersucht den Entscheidungsfreiraum von Jugendrichtern in der Türkei. Es lassen sich zwei Typen von Richtern ausmachen: Diejenigen, die dem Recht Vorrang einräumen und diejenigen, die ihr Augenmerkt stärker auf den Fall richten. Die Untersuchung zeigt darüber hinaus, einen sehr technischen Umgang mit den Gesetzen, wohingegen diejenigen, die die soziale Dimension betonen, eine eher schützende Justiz vertreten.

Stichwörter

  • jugendstrafe
  • jugendgericht
  • jugendrichter
  • schutz
  • Türkei
Türkçe

Ceza Bask?s? ile Toplumsal Yönelim Aras?nda: Türkiye’de Çocuk Mahkemesinde Hâkim Olmak

Türkiye’de çocuk mahkemelerinde görev yapan hâkimlerin pratiklerine odaklanan bu makale, iki tip hâkimin varl???na i?aret etmektedir: «?Kanunu?» ön planda tutanlar ve her ?eyden evvel «?dosyaya?» ayr?cal?k tan?yanlar. Çözümlemeler ayn? zamanda, görevlerini sadece hukuk kurallar?n?n birebir uygulanmas? ?eklinde tan?mlayan hâkimlerin pratiklerinin daha bask?c? bir adalete yol açt???n? gösterirken toplumsal boyutu yarg?sal alana dâhil etmeye çal??an hâkimlerin pratiklerinin daha koruyucu bir adaleti beraberinde getirdi?ini ortaya koymaktad?r.

Anahtar Kelimeler

  • çocuk ve genç ceza adaleti sistemi
  • çocuk mahkemeleri
  • çocuk hâkimi
  • koruma
  • Türkiye

Références bibliographiques

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Verda ?rti?
Université Galatasaray
Galatasaray Üniversitesi
Sosyoloji Bölümü
Ç?ra?an Cad.?: 36
Ortaköy, 34357
Istanbul
Turquie
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 26/05/2014
https://doi.org/10.3917/ethn.142.0227
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