Affaire Baby Loup : suite et fin ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Affaire Baby Loup : suite et fin ? : Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, pourvoi numéro 13-28.369

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01084995
Contributeur : Nathalie Cotelle Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 20 novembre 2014 - 15:05:13
Dernière modification le : jeudi 14 janvier 2021 - 13:16:50

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01084995, version 1

Citation

Thierry Lamarche. Affaire Baby Loup : suite et fin ? : Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, pourvoi numéro 13-28.369. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1842-1847. ⟨halshs-01084995⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

60