Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !

Résumé : (CJUE, 27 novembre 2012, n° C-370/12, Pringle, RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci)
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https://shs.hal.science/halshs-02261162
Contributeur : Projet Droit2HAL Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 2 août 2019 - 02:29:56
Dernière modification le : samedi 8 octobre 2022 - 04:08:29

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  • HAL Id : halshs-02261162, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.311. ⟨halshs-02261162⟩

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