Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités

Résumé

(Crim. 7 janv. 2020, n° 18-86.293, publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02879985 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879985 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.85. ⟨halshs-02879985⟩
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